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Lettre de demande de rupture conventionnelle Lettre de licenciement du salarié à domicile Lettre de démission d'un CDI Lettre de rupture du contrat pour harcèlement Lettre de contestation d'une mise à pied Lettre demande d'indemnisation au promoteur vendeur Transports routiers
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence Voir son profil
si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une Conference de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Notice, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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Cerfa n° 15735 - Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital general public
En cas d’incident du travail/de trajet, informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie ou votre caisse de mutualité sociale agricole dans les 48 heures et vous fournir une feuille d’incident de travail.
Les IJ sont arrêt de travail dues pour chaque jour calendaire: titleContent d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
⚠ Interest ! Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles in addition favorables. Vérifiez le contenu de votre convention collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.
Choisissez vos identifiants de connexion : Lors de la création de votre espace staff, vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous connecter ultérieurement.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des problems suivantes :
Provider Community vous informe et vous oriente vers les products and services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
La subrogation des indemnités de sécurité sociale et le maintien de salaire sont deux dispositifs distincts :
Ce assistance permet au salarié de ne pas avoir à attendre le versement des IJSS en décalage avec le reste du salaire du mois concerné, ou avec un maintien de salaire que pratiquerait l’employeur. Il for everyçoit ainsi tout d’un coup.